La Production Des Mines De Cobalt De Cuivre POUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET L’EXCAVATION DE ROCHE
Notre offre produits propose des solutions pour presque tous types de projets d'exploitation minière et d'excavation de roche. Notre gamme d’équipements et de services pour l'exploitation minière et l'excavation de roche est étudiée afin de maximiser votre productivité et votre rentabilité. Notre expertise se fonde sur des décennies de collaboration avec nos clients et tous nos produits bénéficient de notre réseau mondial pour la fourniture de maintenance sur site, de formation et d’un soutien 24 h/24. N’hésitez pas à Nous contacter pour tout conseil sur le choix d’un produit ou pour un besoin d’assistance technique.
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Niger Loi minière - Droit-Afrique
2023.2.20 droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière]
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NIGER: la refonte de la loi minière approuvée par le parlement
2022.7.1 Le projet de loi portant loi minière au Niger a été l’une des préoccupations au cœur de la séance plénière, la première session ordinaire de l’an 2022 en cours à
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la loi minière et minière nigériane. Le nouveau Code minier ivoirien. Nouvelles obligations Institution d'une convention minière en phase d'exploitation.De nouvelles obligatio
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THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER
2018.7.23 la prospection, la recherche, l’exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles et le
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Ministère des Mines - République du Niger
2023.11.12 La Ministre des Mines Mme Ousseini Hadizatou Yacouba était ce matin à l’assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2023 par la
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Code Minier - itie
2023.11.11 Le dispositif national de mise en oeuvre pour la transparence du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Niger
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Niger Décret d’application de la loi minière - Food and
2019.10.27 Art.1.- Le présent décret fixe les modalités d’application de l’ordonnance n°93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes
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Assemblée nationale : Les parlementaires adoptent le projet de
2022.6.30 Les parlementaires ont procédé hier au cours des travaux de la séance plénière à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant loi minière au Niger. La
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RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2006-26 / du 09 août
2018.1.24 Article premier : L`article 36 de l’ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière, complétée par l’ordonnance n° 99-48 du 5 Novembre 1999 est abrogé.
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Le secteur minier au Nigéria - Direction générale du Trésor
Le secteur minier au Nigéria. Avec environ 44 minéraux solides à travers le pays et en particulier plus de 2 Mds de tonnes de réserves de minerai de fer, le Nigéria dispose d’un
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Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L ...
2022.11.30 considéré comme un droit « maudit » du fait de la convoitise et du conflit fréquent autour de ce secteur. L’exploitation minière affecte considérablement l’environnement. La recherche minière pousse à empiéter sur le domaine forestier et foncier. Cette situation entraîne des difficultés de cohabitation entre
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Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier ...
2021.3.19 Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier (entretien) Date de création: 19 mars 2021 16:24. (Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d’application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2013.12.2 vigueur jusqu’en 1967 année de la . promulgation de la première législation . minière du Congo Indépendant par . l’ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 . portant législation générale sur les mines . et les hydrocarbures. Cette dernière a été à . son tour abrogée par l’ordonnance-loi . n°81-013 du 2 avril 1981 portant
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Guinée Code minier 2011 - Food and Agriculture
2021.5.20 substance et par la réglementation minière. Exploration minière : exécution des études géologiques et géophysiques relatives aux structures et à la géologie souterraine, des travaux d’évaluation par excavation, sondage et forage, d’analyse des attributs physiques et chimiques des minéraux et l’examen de la
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Guinée Code minier 2011 - Droit-Afrique
2015.10.15 [NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Définitions Art.1.- Définitions
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Mauritanie Code minier 2008 - Droit-Afrique
2015.10.15 - i) aux dispositions de la présente loi ; et - ii) aux autres textes législatifs et réglementaires pertinents en vigueur, y compris la convention minière et la loi cadre portant Code de l’environnement, le cas échéant. Art.3.-La présente loi s’applique à l’ensemble des opérations précitées s’effectuant sur toute
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fr/loi minière et minière de 2007 nigeria.md at main
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LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU
2013.11.15 L’exploitation minière à petite échelle est autorisée en vertu de la présente loi. La réglementation minière en précisera les modalités notamment les conditions dans lesquelles les activités de production doivent être conduites. TITRE II - TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS DIVERSES CHAPITRE 1- TITRES MINIERS SECTION
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Rapport d’examen africain sur l’exploitation minière
2014.7.1 domaines thématiques du transport, des produits chimiques, de la gestion des déchets, de l'exploitation minière et du cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables. 3. Le présent rapport est le résumé d’un examen approfondi mené par la CEA et ses
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Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture
2018.3.8 droit‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la
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fr/les composants de l industrie minière nigériane.md at
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN
2020.9.10 réforme minière : elles l’ont observé de près, et en particulier la question de la redistribution des revenus tirés du secteur minier, thème central de leurs campagnes de plaidoyer. Elles ont notamment participé aux sessions d’élaboration, puis de relecture du projet de loi correspondant. Parallèlement aux actions visant le suivi ...
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Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier
2022.3.1 Chapitre IV : Emploi du personnel et formation 53 Chapitre V : Surveillance et contrôle exercés par ... La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre ... - l’optimisation du taux de la redevance minière dans le cadre d’un
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Niger Loi minière
2023.8.16 droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l’opération de prospection, de recherche
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière «
2021.12.12 Contenu du projet de nouvelle loi minière. Concernant le contenu de ce projet de loi, M. Hanifi a donné des précisions. Selon lui, « il prévoit un accès libre au secteur des mines, sans entraves, une équité de traitement pour les investisseurs entre étrangers et nationaux, publics ou privés, l’accès sera transparent, basé sur des ...
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Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier
2021.12.11 ARTICLE 3 - Les substances minérales contenues dans le sol et le sous- sol du Territoire de la République du Sénégal, ses eaux territoriales et son plateau continental sont propriété de l’Etat. Toutefois, les titulaires de titres miniers d’exploitation acquièrent la propriété des substances minérales qu’ils extraient.
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Industrie minière au Sénégal: Avantages et
minière contribue à la création d’emplois, au développement local, et à la réduction de l’exode rural. Mais environ quatre citoyens sur 10 déclarent ne pas savoir l’importance de l’industrie minière. Les Sénégalais du niveau secondaire sont plus enclins à affirmer un rôle positif de l’industrie minière.
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Niger Décret d’application de la loi minière - Food and
2019.10.27 [NB - Décret n°2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière] Art.1.-Le présent décret fixe les modalités d’application de l’ordonnance n°93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes modificatifs subséquents. Titre 1 - Dispositions générales Art.2.-
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DECRETS - Food and Agriculture Organization
2018.11.27 Sur le rapport du ministre de l’industrie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 portant loi minière, notamment ses articles 63, 64 et 106 ; Vu le décret n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les
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