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Barème des amendes et des retraits de points éventuels

Excès de vitesse > 40 km/h et 30 km/h et 20 km/h

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Consultez votre dossier d'infraction (Démarche en ligne)

Préparez votre numéro d'avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l'amende forfaitaire majorée (12 chiffres). Accéder à la démarche en ligne

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Lignes directrices pour le calcul des amendes

2020.5.29  Méthodologie en deux étapes. La Commission: 1. détermine un montant de base de l’amende pour chaque entreprise ou association d’entreprises; et. 2. peut

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Infractions routières : quel est le montant des amendes

2022.12.22  Le non-respect d’un stop, le refus de priorité, le non-port de la ceinture ou encore l’usage du téléphone au volant sont passibles d’une amende de 135 €. La

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2023.11.15  Des amendes routières qui n’ont “aucune valeur légale”: cela pourrait concerner des millions de Belges. La procédure belge de gestion des amendes

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18 小时之前  Une nouvelle limitation de vitesse sur les routes wallonnes « Ces six jugements sont une véritable bombe qui fait exploser en vol toute la procédure belge de

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La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa

2023.11.7  Ces deux derniers mois, la CNIL a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022. Elle a

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