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Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les ...

Il y a, dès lors, deux nouvelles obligations : recevoir la marchandise (§.1) et la livrer à destination (§.2). §.1 : Recevoir la marchandise. L¶obligation du transporteur de recevoir la marchandise est réglée par les articles 12, 27 et 33 des Règles de Rotterdam.

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LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME

régime de responsabilité du transporteur est le noyau du transport de marchandise par mer, ainsi, l'amélioration des dispositions de ce régime permet de garantir un transport

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LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME

Règles de Rotterdam sont apparues, permettant un progrès certain au niveau des obligations du transporteur qui nécessite d’être mentionné. A. Les obligations du

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Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de

2022.10.26  Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations de dépôt de déchets sont à respecter dans les zones portuaires.

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Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer : la

1 “Les connaissements”, Rapport du Secrétariat de la CNUCED, doc. TD/B/C.4/ISL/6/Rev. 2, Nations Unie ; 2 Ibid., p.12. 1 “Autrefois, le droit

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Déchets dans les ports - Observatoire Portuaire des Alpes-Maritimes

Conservation du domaine public. Article L5335-2. Règlementation internationale : La Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par

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La responsabilité du transporteur maritime au niveau international ...

Après un siècle d'efforts en vue d'établir un régime uniforme de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, cette matière se trouve paradoxalement régie

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des Transports de la Mer et générale direction

Ilestformellementinterditderejeter lesdéchetsàlamer.Vousdevez donclesdéposerdanslesinstalla- tionsderéceptionflottantes,fixesou

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La gestion des déchets produits par les navires commerciaux

2022.11.21  Pour maintenir leur stabilité, les navires doivent prendre à bord ou rejeter de l’eau de ballast lorsqu’ils déchargent ou chargent des marchandises. Environ dix

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« Des transports maritimes durables au service d'une

Le thème « Des transports maritimes durables au service d'une planète durable » permettra de faire connaître les objectifs de développement durable et de mettre en évidence le travail entrepris par l'OMI et ses

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